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L’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants pour les entreprises
Bien souvent les entreprises ne connaissent pas leurs droits concernant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants et exposées au public.
La fiscalité
Une entreprise qui investit dans l'Art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.
Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants donnent droit à déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires). En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.
L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans), la condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l'œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle
En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.
La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.
L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.
En utilisant le parrainage ou le mécénat d'art, l'entreprise valorise son image et acquiert une notoriété nouvelle.
Le mécénat et le parrainage pour l'art contemporain, ne sont pas uniquement réservés aux grandes entreprises. Même à petite échelle, il peut apporter du prestige à votre communication.
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