Le conjoint salarié
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Le conjoint salarié

 

 

Le conjoint collaborateur salarié est Le conjoint du commerçant, de l’artisan, ou du professionnel libéral, qu’il soit marié, pacsé ou concubin. Le conjoint du dirigeant d’une société.

 

Le salaire au moins égal au Smic, conforme à la convention collective et à l’usage de la profession pour un poste et une qualification équivalente

 

Il a une Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale

Il a l’ouverture de droits à l’assurance chômage au titre de ce statut et Maintien des allocations chômage dans les conditions d’une reprise d’activité salariée réduite Application des règles du droit du travail notamment au regard du licenciement.

 

Pour le conjoint salarié : Imposition de sa rémunération à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Pour l’employeur : Entreprise soumise à l’IS : Déduction intégrale du salaire du conjoint, s’il n’est pas excessif.

 

Entreprise soumise à l’IR : Déduction intégrale du salaire si le conjoint est marié sous un régime de séparation de biens, ou si l’entreprise a adhéré à un CGA ou AA, Déduction du salaire dans la limite annuelle de 13 800 euros s’il est marié sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts et que l’entreprise n’est pas adhérente d’un CGA ou d’une AA. Les charges sociales afférentes à la rémunération du conjoint sont toujours déductibles intégralement.

 

Voir Le personnel salarié

 

 

 

 

 

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