Les comptes titres

Le compte titres ordinaire

Généralités

le compte titres est un compte d’instruments financiers, c’ est un compte de dépôt qui permet à son détenteur (personne physique ou personne morale sous conditions) d'effectuer tout type d'opérations sur les valeurs mobilières françaises ou internationales : actions, obligations, bons de souscriptions, warrants ...

Il permet de gérer en toute liberté son portefeuille de valeurs mobilières.
Ces principales caractéristiques sont les suivantes :

Toute valeur mobilière peut y être détenue

Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu en deçà du 1 er Euro de cessions annuelles .

 Il est utile de savoir qu'un report (c'est-à-dire un achat/vente) est assimilé comme une cession par le fisc. Par conséquent, le seuil d'exonération est très rapidement atteint. . En outre, si ce seuil est dépassé, les plus values sont taxées au premier Euro.

La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre. Les plus values de valeurs mobilières (actions, bons, warrants...) sont imposées au taux de 31.3% (impôt = 19%, prélèvements sociaux = 12.3%) sur les plus values de cession

Les plus-values de cession sont totalement exonérées (hors prélèvements sociaux) au-delà de huit ans de détention continue. La durée court à partir du premier janvier de l’année d’acquisition ou le premier janvier 2006 en cas d’acquisition avant cette date. Avant l’accomplissement de cette durée, une exonération partielle, soit 1/3 par année au-delà de 5 ans accomplis, est consentie. En cas de cession de titres acquis à des dates différentes, la plus value est calculée ou répartie en considérant que les titres cédés sont en priorité les plus anciens. La mesure produira tout son effet à partir de 2014 pour des titres acquis au 1er janvier 2006.

Les sommes investies peuvent être retirées à tout moment ;

Plusieurs comptes titres par contribuable peuvent être ouverts.

Fiscalité sur les revenus d’actions et assimilés dividende :

Vous bénéficiez d’un double abattement et d’un crédit d’impôt :

 Abattement sans limite de 40% » du montant des dividendes perçus et imposables, de source française ou étrangère

 Abattement général forfaitaire :
1 525 € pour une personne seule
3 050 € pour un couple

Il n'y a plus de Crédit d’impôt forfaitaire  

Grâce à ce dispositif, seule est imposable la fraction des dividendes supérieure à 3 050 € pour une personne seule ou 6 100 € pour un couple.

En deçà de ces montants, les dividendes perçus n’entrent pas dans le calcul de l’impôt dû par le contribuable.